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PERSONNES MUTÉES À L’INTÉRIEUR D’UNE SOCIÉTÉ

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Description du programme
Ce programme est parfait pour les entreprises de toute taille qui souhaitent ouvrir une filiale au Canada et transférer un ou plusieurs employés pour exploiter l'entreprise canadienne. Habituellement, la première personne à être transférée est l'un des propriétaires de l'entreprise suivi d'un travailleur spécialisé. Ce programme offre au directeur de l'entreprise canadienne un permis de travail pour exploiter l'entreprise au Canada pendant 1 an et la possibilité de faire une demande de résidence permanente après cette année d'exploitation. Ce programme ne nécessite pas d'EIMT de propriétaire exploitant, ce qui signifie un organisme gouvernemental de moins pour traiter la demande.

Lorsque vous avez une entreprise dans votre pays d'origine que vous souhaitez développer au Canada, vous pouvez demander un permis de travail en tant que personne muté à l’intérieur d’une société, travailler pendant 1 an au Canada dans votre entreprise et demander la résidence permanente si vous souhaitez vivre au Canada à long terme.
 

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Type de demande

Permis de travail pour exploiter une entreprise suivi de la résidence permanente

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Pays éligibles

tous les pays membres du GATT de l’Organisation Mondiale du Commerce

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Délai entre l'envoi de la demande et le statut PR

2,5 ans de traitement

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Niveau d'anglais / français requis

intermédiaire-élevé

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Niveau de scolarité

1 an d'études postsecondaires ou plus

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Exigences minimales pour être éligible au programme:
Pour être admissible au programme de personne mutée à l’intérieur d’une société, les éléments suivants doivent être prouvés:

01

EXPÉRIENCE PERTINENTE EN GESTION D'ENTREPRISE

Vous devez démontrer que votre entreprise existe depuis au moins 1 an et que vous la dirigez.

02

ÉDUCATION

Vous n'avez besoin d'aucune formation minimale pour ce programme. Cela signifie que vous pouvez avoir un permis de travail sans montrer aucune formation spécifique. Cependant, plus vous avez d'études, plus vous gagnez de points dans le programme Entrée express si vous souhaitez faire une demande de résidence permanente. Dans ce cas, nous vous recommandons fortement d'avoir au moins 1 an d'études postsecondaires. Une licence universitaire ou plus sera encore mieux.

03

ÂGE

L'âge n'est pas un facteur pour obtenir un permis de travail. Cependant, si vous souhaitez faire une demande de résidence permanente, l'âge affectera vos points. L'âge qui reçoit une majorité de points (110 points) est entre 20 et 29 ans. Vous commencez à perdre des points à 30 ans et après 44 ans, vous ne pouvez plus recevoir de points en fonction de votre âge. C'est pourquoi il est préférable d'avoir une éducation postsecondaire, afin de pouvoir compenser les points perdus en âge.

04

LANGUE:

ANGLAIS OU FRANÇAIS

Les langues officielles du Canada sont l’anglais et le français. Bien que pour recevoir le permis de travail en tant que personne mutée à l’intérieur d’une société, vous n'avez probablement besoin que d'un niveau intermédiaire dans l'une de ces deux langues, nous vous recommandons de continuer à améliorer vos compétences linguistiques pour atteindre un niveau avancé afin d'augmenter vos chances d'être sélectionné dans le programme Entrée express pour la résidence permanente. Vous devrez choisir l'une de ces deux langues (la plus forte) pour réussir un test officiel.
Pour les tests d'anglais: IELTS GENERAL ou CELPIP
Pour les tests de français: TEF

05

PROJET D'ENTREPRISE AU CANADA

Le Canada veut avoir une économie dynamique qui soit innovatrice et qui offre des emplois stables. Si vous choisissez de démarrer votre propre entreprise à partir de zéro, l'idée d'entreprise que vous présenterez dans ce programme devrait avoir un certain degré de nouveauté afin qu'il soit facile de montrer la valeur additionnelle que votre entreprise apportera aux industries canadiennes dans lesquelles elle est impliquée. Un aspect important à prendre en compte est que l'entreprise doit être en mesure de croître et d'évoluer. Vous devriez avoir des plans pour embaucher des employés qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents.

06

ARGENT

Bien que le programme des personnes mutées à l’intérieur d’une société n'impose pas de montant fixe, vous devrez prouver que vous disposez de suffisamment de fonds pour immigrer au Canada. Vous devrez présenter une preuve de fonds pour deux aspects de la vie: pour couvrir les dépenses personnelles et les dépenses d’entreprise. Habituellement, pour vos dépenses personnelles, le salaire que vous gagnez en dirigeant votre entreprise au Canada devrait être suffisant pour vous et pour les membres de votre famille. Il s'agit généralement d'environ $60 000 CAN par an ou plus. Pour vos dépenses d’entreprise, vous pouvez choisir d'investir votre capital personnel dans votre nouvelle entreprise au Canada ou votre entreprise à l'étranger peut financer l'ouverture de votre filiale canadienne. Vous travaillerez avec notre équipe de North Horizon Immigration Consulting pendant que nous élaborons le plan d'affaires de votre projet au Canada et nous établirons un montant réaliste requis pour une exécution réussie de votre plan. Cela sera basé sur votre projet spécifique et la communauté dans laquelle vous vivrez. Habituellement, il est prudent d'avoir un minimum de $40 000 CAD prêt à investir dans votre filiale canadienne en plus de votre salaire annuel.

07

VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX ET DE SÉCURITÉ

Selon le pays d'origine, lorsque vous demandez le permis de travail, vous et votre famille devrez passer l'examen médical de l'immigration canadienne et fournir vos certificats de police de tous les pays où vous avez vécu pendant 6 mois ou plus depuis que vous avez 18 ans. Cela sera obligatoire pour tous ceux qui souhaitent faire une demande de résidence permanente.

Le processus de candidature

IDENTIFIER

Une fois que nous avons identifié que vous êtes admissible à ce programme, le processus de candidature comportera 2 phases générales

01. LA DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL

C'est à ce moment-là que vous demandez un permis de travail pour vous-même et pour les membres de votre famille.  Une fois au Canada, vous devez exploiter activement votre entreprise, l'investissement passif n'est pas pris en compte pour ce programme

02. LA DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE VIA ENTRÉE EXPRESS

Après avoir géré activement votre entreprise au Canada pendant 1 an, vous gagnerez des points supplémentaires qui s'ajouteront aux autres points que vous accumulerez grâce à votre éducation, votre d'âge, votre expérience de travail et vos compétences linguistiques. Si vos points sont suffisamment élevés pour être invités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), nous préparerons une demande de résidence permanente pour vous et votre famille

TEMPS

Le temps requis pour finaliser ce processus est généralement de 2 ans et demi du début à la fin

ASSISTANCE

L'équipe de North Horizon Immigration vous aidera à préparer la demande la plus convaincante pour décrire correctement comment votre projet d'entreprise améliorera l'économie canadienne et le marché du travail pour recevoir votre permis de travail en tant que personne mutée à l’intérieur d’une société et pour faire votre demande de résidence permanente. Nous vous aiderons à maximiser vos chances de succès au Canada

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​Les services que nous proposons comprennent:

Préparer un voyage d’exploration d’affaires au Canada (si possible, après le COVID19).

Vous guider sur la façon de suivre les aspects administratifs importants de votre projet au Canada, notamment: Tenue de livres - Obligations fiscales - Ressources humaines  - Enregistrements de licence commerciale - Ouverture de compte bancaire.

Vous mettre en contact avec un réseau de professionnels nécessaires à votre réussite tels que: Comptables - Avocats d'affaires - Experts en marketing - Concepteurs Web.

Nous examinerons également le statut d'immigration des membres de votre famille pour nous assurer qu'ils seront également impliqués pendant le processus.

Évaluer votre profil d'admissibilité au programme.

Préparer le plan d'affaires de votre projet au Canada.

Préparer la demande du permis de travail comme personne mutée à l’intérieur d’une société.

Faire une recherche sur l'industrie de votre choix au Canada pour évaluer les contributions que vous ferez.

Si vous pensez que ce programme d'immigration correspond à votre style de vie et à vos objectifs de carrière, nous vous invitons à réserver une consultation avec notre consultante en immigration canadienne réglementée, Rita Benkhalti, et à démarrer votre projet dès aujourd'hui!

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